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Fiscalité des dons en crypto-monnaies

Le don en crypto-monnaie est la meilleure façon de donner.

Lorsque vous faites un don en crypto-monnaie, nous le transmettons immédiatement et intégralement à la cause que vous avez choisie. Et dès qu’elle nous confirme avoir bien reçu votre don, nous vous envoyons par mail un reçu fiscal à votre nom. Le reçu fiscal est en euros. Son montant est calculé en utilisant la valeur d’échange au moment du don.

Ce reçu fiscal vous permet de déduire de votre impôt sur le revenu jusqu’à 75% de votre don.
Vous pouvez aussi déduire ce don de la plus-value de vos cryptos et économiser ainsi le PFU (flat tax) de 30%.

Combien coûte un don en crypto-monnaie ?

Faites une simulation

Quelle est ma plus-value ?

Prix d’achat : 
Prix actuel :

Si je donne

à un organisme…

Alors j’économise 0 € d’impôts

Impôts sur le Revenu : 0
PFU : 0

Explications

Si je donne l’équivalent de ?€ en cryptos à l’association

Je ne paie pas de PFU.
Je reçois un reçu fiscal de ?€.
Je peux déduire ?€ de mon Impôt sur le Revenu : (*).

Combien valent vraiment mes ?€ en cryptos ?

Pour l’association ils valent ?€, mais moi si je les vendais, je devrais payer 0€ de PFU : 30% de (0? x 0/?)    (**)
Donc pour moi ils valent ?€.

J’économise 0€ et je donne des cryptos qui valent pour moi ?€.
Mon don me coûte donc 0 €.

Et si je préfère garder la même quantité de cryptos ?

Après avoir donné, je rachète immédiatement ?€ de cryptos.
J’ai finalement dépensé ?€ mais j’ai complètement effacé ma plus-value. Et si je vends ou utilise mes cryptos un jour j’économiserai alors ?€ de PFU.
Mon don m’aura donc aussi coûté 0€.

J’ai fait une moins-value. Il n’y a donc pas de PFU à payer et donc pas de PFU à économiser.

Et si je préfère garder la même quantité de cryptos ?

Si je souhaite garder mes cryptos, d’un point de vue fiscal il vaut mieux faire un don en euros car si la valeur de mon portefeuille remonte par exemple à son niveau initial je n’aurais alors pas de PFU à payer.

 

(*) Dans la limite de 20% du revenu imposable. Si vous avez donné plus, le surplus peut être reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.

(**) Ce calcul suppose que je ne suis pas assimilé à un professionnel.

Quel est le meilleur moment pour faire un don ?

Maintenant. Les associations ont besoin de votre aide.

Mais d’un point de vue purement fiscal, le meilleur moment ne dépend ni de la tendance du marché, ni de votre intention de vendre ou non vos cryptos. Il dépend seulement de la la plus-value actuelle de votre portefeuille. Plus votre plus-value est grande, plus vous économiserez de PFU. Faites un essai sur notre simulateur de don.

Comment faire un don en crypto et garder ses cryptos ?

Oui c’est possible.

Après avoir fait votre don, il suffit de racheter le même quantité de crypto-monnaie. Avec cette astuce vous remettez le calcul de votre plus-value à zéro et économisez ainsi votre future PFU.
Attention, cette astuce est intéressante si vous avez fait une plus-value. Si vous avez fait une moins-value, et que vous souhaitez garder autant de cryptos, d’un point de vu fiscal il vaut mieux faire un don en euros.
Pour mieux comprendre, vous pouvez lire les explications situées sous notre simulateur de don.

Le donateur peut-il économiser plus que ce qu’il donne ?

Oui c’est possible.

C’est difficile à croire et encore plus difficile à faire mais c’est pourtant vrai. Si vous parvenez à multiplier par plus que 6 la valeur de vos cryptos et que vous faites un don à une association d’aide aux personnes en difficulté ou aux cultes, alors votre économie fiscale pourra être légèrement supérieure à votre don. Vous pouvez vérifier avec notre simulateur de don.

A quelle réduction d’Impôt sur le Revenu ai-je droit ?

Lorsque vous faites un don, vous recevez un reçu fiscal du montant de votre don, et vous pouvez ensuite déduire de votre impôt sur le revenu jusqu’à 75% de votre don.
Exemple : si vous donnez 100€ vous pourrez économisez jusqu’à 75€ d’impôt sur le revenu.

Le pourcentage que vous pouvez déduire de votre impôt sur le revenu dépend de l’association et de vos revenus.

  • Organisme d’intérêt général ou reconnu d’intérêt publique
    Vous avez le droit à une réduction fiscale de 66% de votre don.
    Il faut remplir la case 7UF.
  • Organisme d’aide aux personnes en difficulté (repas, soins, logement)
    Vous avez le droit à une réduction fiscale de 75% pour les dons inférieurs à 1000€, puis 66%.
    Il faut remplir la case 7UD.
  • Organisme d’aide aux victimes de violence domestique (accompagnement, relogement)
    Vous avez le droit à une réduction fiscale de 75% pour les dons inférieurs à 1000€, puis 66%.
    Il faut remplir la case 7UD.
  • Dons aux cultes
    Vous avez le droit à une réduction fiscale de 75% pour les dons inférieurs à 554€, puis 66%.
    Il faut remplir la case 7UJ.

Ces réductions fiscales s’appliquent dans la limite de 20% du revenu imposable. Si vous avez donné plus, le surplus peut être reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.

Source : administration française

Quel impôt dois-je payer lorsque je vends des crypto-monnaies ?

Les régles actuelles

Actuellement, l’article 41 de la loi de finances pour 2019 prévoit que les plus-values sur cryptomonnaies sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (qui comprend 12,8 % d’impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux).

 

Contrairement à ce qu’il est possible de faire pour vos plus-values mobilières (sur vos valeurs mobilières, c’est à dire des titres financiers émis par des personnes morales), vous ne pouvez pas renoncer à l’imposition de 12,8 % et opter pour l’application du barème progressif de l’impôt.

Quand est ce que j’ai réalisé une plus value ?

Vous n’avez réalisé une plus-value que lorsque vous convertissez votre monnaie en euros, et que vous avez gagné des euros.

Vous réalisez aussi une plus-value si vous utilisez votre cryptomonnaie pour acheter des biens ou des services dont la valeur est supérieure au prix d’achat en euros des cryptomonnaies utilisées pour l’achat.

 

Selon le cas, vos gains sont exonérés d’impôt, imposés à un taux forfaitaire ou soumis au barème progressif de l’impôt.

Et l’état différentie le particulier du professionnel

Le PFU de 30 % ne s’applique que si vous cédez des cryptomonnaies de manière occasionnelle, dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé.

Si vous effectuez des ventes à titre habituel (si vous en faites plusieurs par jour disons, la limite n’est pas précisée), vous êtes assimilé à un professionnel et vos gains sont imposables en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Ils sont soumis au barème progressif de l’impôt et aux prélèvements sociaux. Vous pouvez bénéficier d’une déduction d’un abattement de 50 % (régime micro-BIC) ou de vos frais d’activité (régime réel).

Le problème, c’est que le fisc ne définit pas clairement ce qu’il considère comme des actes « professionnels ». Bien sur c’est la fréquence et le volume des transactions de vos cryptoactifs qu’il va regarder pour déterminer votre régime d’imposition, mais il ne définit pas la limite. Et cela peut entraîner des variations très importantes, car votre taux d’imposition peut être doublé s’il considère que vous le faites à titre professionnel.

Important également, vous pouvez compenser vos pertes et vos gains de l’année pour déterminer votre plus-value imposable. Mais les moins-values subies en cas de cession à perte de cryptomonnaies sont imputables exclusivement sur vos plus-values de même nature réalisées la même année. Vous ne pouvez pas les imputer sur vos plus-values mobilières ni les reporter sur vos plus-values de cession de cryptomonnaies des années suivantes.

Pas d’imposition si vous avez vendu pour moins de 305 €

Vous êtes exonéré d’impôt et de prélèvements sociaux lorsque vos ventes dans l’année ne dépassent pas 305 €.

 

Ce qui va changer le 1er janvier 2023

Le fisc commence à s’adapter à ces nouveaux usages autour de la crypto, et les règles vont changer le 1er janvier 2023. Si vous vendez des cryptomonnaies dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé, vous relèverez de plein droit du PFU. Peu importe que vous réalisiez des ventes de manière occasionnelle ou habituelle, vous serez soumis à ce régime même si vous faites beaucoup de transactions, et quelque soit le montant.

 

Autre évolution, qui permettra de favoriser les contribuables les plus modestes souhaitant investir dans les actifs numériques (ceux ne payant pas d’impot sur le revenu) : l’Assemblée nationale, lors de l’examen en première lecture de la première partie du projet de loi de finances pour 2022, a adopté un amendement qui permet à tout investisseur de choisir d’être imposé, pour une plus-value sur actifs numériques, soit au taux forfaitaire de 12,8 %, soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

 

Comment dois-je déclarer mes crypto monnaies ?

Vous devez indiquer le montant de vos plus values dans une déclaration complémentaire n° 2042 C, à joindre à votre déclaration d’ensemble des revenus n° 2042. Vous devez également détailler chacune des cessions effectuées au cours de l’année, y compris celles qui sont exonérées d’impôt, dans une déclaration spécifique n° 2086. Et attention, si vous détenez un compte de cryptomonnaies à l’étranger, vous devez inscrire ses références dans un formulaire Cerfa n° 3916 bis. Et les textes précisent la pénalité en cas de non déclaration: vous vous exposez à une amende de 750 € par compte non déclaré, ou de 125 € par omission ou inexactitude. Ces montants sont portés à 1 500 € et 250 € si la valeur de vos comptes est supérieure à 50 000 €.

 

 

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